Details
15 MAI 2007. - [Arrêté ministériel réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021109 | 11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024048 | 8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides |
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