Details

Numac
2007022863
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2007
Datum inwerkingtreding
6 juillet 2007

11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers.

Numac Titel
1998022090 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 11-01-2024)
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