27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux.

Numac

2007022791

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 2007

Datum inwerkingtreding

14 juin 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux.

Numac	Titel
1964102306	23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1984 et mise à jour au 18-12-2024)

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