26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public.

Numac

2007022787

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 2007

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public.

Numac	Titel
2005022712	2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 15-01-2019)

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