Details

Numac
2007022781
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2007 et mise à jour au 30-12-2008)

Numac Titel
1985922356 25 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1987 et mise à jour au 14-01-2016)
Numac Titel
2008022693 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.
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