Details
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 14-10-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022619 |
19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1976040801 | 8 AVRIL 1976. - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1984 et mise à jour au 05-05-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011431 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
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