Details
25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006023370 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 08-06-2007). |
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