Details

30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant fixation des enveloppes pour l'emploi des jeunes dans le secteur non-marchand et sa répartition. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 12°, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35,3°, 003; En vigueur : 01-10-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-12-16/14, art. 73, 004; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2007 et mise à jour au 31-12-2021)