Details
9 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022494 | 23 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007) |
| 1997022495 | 23 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007). |
| 1997022496 | 23 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…