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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'article 30, § 6 de la loi du 7 mai 2004 relatif aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 30-12-2015)