Details

Numac
2007022617
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

16 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.

Numac Titel
1993016044 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 30-07-2013)
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