Details

Numac
2007022616
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

16 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.

Numac Titel
1999016114 21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 16-01-2014)
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