Details

Numac
2007022486
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 avril 2007
Datum inwerkingtreding
23 avril 2007

19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article [58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)

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