Details

Numac
2007022475
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 avril 2007
Datum inwerkingtreding
4 avril 2007

21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…