6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Numac

2007022369

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 2007

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2006

6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Numac	Titel
2003022000	17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 29-01-2021)

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