9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Numac

2007022305

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mars 2007

Datum inwerkingtreding

12 mars 2007

9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Numac	Titel
1993025052	11 JANVIER 1993. - Arrêté royal règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des [mélanges] [dangereux] en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. (NOTE : abrogé par AR2010-02-11/11, art. 27, 012; En vigueur : 01-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 03-04-2014)

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