Details
15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977120105 | 1er DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1978 et mise à jour au 15-03-2007) |
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