Details
15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022671 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-03-2007). |
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