Details
2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022265 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007) |
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