Details
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 26-11-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015364 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux |
| 2008022038 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
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