Details
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 05-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000528 | 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2014018027 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2008022350 | 23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
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