Details

Numac
2007022170
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2007
Datum inwerkingtreding
21-11-2012

1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021)

Numac Titel
2021032860 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels
2012018420 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache
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