Details
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 25-09-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016022095 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant un cadre linguistique temporaire du Service des Pensions du Secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 10-05-2017) |
| 2012002052 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2012 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 2008022669 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public. |
| 2008022668 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service des Pensions du Secteur public qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2008022268 | 6 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour le Service des Pensions du Secteur public. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…