21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale.

Numac

2007022074

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2007

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale.

Numac	Titel
1998022811	14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 24-01-2007)

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