Details

Numac
2007022057
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 2007
Datum inwerkingtreding
18 octobre 2007

3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

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