Details

Numac
2007021153
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
31-12-2007

27 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 24-04-2008)

Numac Titel
2003021171 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 31-12-2007).
Numac Titel
2008201341 17 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles.
2008021030 19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021)
2008021025 11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions.
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