9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Numac

2007021036

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 2007

Datum inwerkingtreding

15 octobre 2002

9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Numac	Titel
1996103051	30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024)

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