27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

Numac

2007015080

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 2007

Datum inwerkingtreding

28 mai 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

Numac	Titel
2003015040	14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)
2003015070	8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

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