Details
6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014178 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 25-08-2015) |
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