Details

Numac
2007014232
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 2007

3 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de la SNCB Holding, section Corporate Prevention Services (CPS) en tant qu'organisme compétent pour la délivrance d'attestations psychologiques et médicales à l'usage du personnel de sécurité des entreprises ferroviaires.

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