Details

Numac
2007014181
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2007
Datum inwerkingtreding
10 juillet 2007

20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2018-10-01/08, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 26-11-2018)

Numac Titel
1977020706 7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 10-07-2007)
Numac Titel
2018014548 23 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours
2018014899 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 27-11-2024)
2014014352 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
2007014333 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen.
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