Details
2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042297 | 1 MAI 2023. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d'organismes d'évaluation de la conformité |
| 2015014182 | 16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté ministériel du 2 mai 2007 portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…