Details

Numac
2007014162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juin 2007
Datum inwerkingtreding
23 juin 2007

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptères pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges.

Numac Titel
1991014247 22 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1991 et mise à jour au 13-06-2007)
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