Details
21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 19-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991014049 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007) |
| 1991014050 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014160 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-07-2014) |
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