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13 MARS 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-12-21/38, art. 17, 2°).