Details

Numac
2007014075
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2007
Datum inwerkingtreding
16 mars 2007

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention d'1.900.000,- EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

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