Details
11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032708 | 27 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2018012294 | 21 MAI 2018. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025) |
| 2014011387 | 15 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2014011386 | 15 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en vue de l'obtention de la qualité de chargé de mission de coordination par les membres du personnel |
| 2014011367 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2013011482 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2012011230 | 4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2011011359 |
12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut |
| 2011011296 | 12 AOUT 2011. - Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès |
| 2011011275 | 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2024 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2025001866 | 2 FEVRIER 2025. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
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