Details
16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014227 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 09-02-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012120 | 1 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité |
| 2018014960 | 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité (NOTE : Les chapitres 1er à 6 de l'arrêté royal du 21 novembre 2018 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent applicables aux certificats de sécurité et aux agréments de sécurité délivrés avant le 31 octobre 2020, cfr. AR2021-03-11/19, art. 28; En vigueur : 31-10-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 19-03-2021) |
| 2012014329 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux et l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation |
| 2010014150 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires |
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