Details
9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2007 et mise à jour au 13-02-2014)
Numac | Titel |
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1991014447 |
18 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. |
Numac | Titel |
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2014014059 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement |
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