11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport.

Numac

2007012615

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2007

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport.

Numac	Titel
1989012397	12 JUIN 1989. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1989 et mise à jour au 22-10-2007).

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