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12 JUILLET 2007. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de l'industrie sidérurgique de la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (C.P. 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers.