Details

Numac
2007012106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2007
Datum inwerkingtreding
7 avril 2007

19 MARS 2007. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2007-2008.

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