5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)

Numac

2007012069

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 février 2007

Datum inwerkingtreding

21 juillet 2006

5 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2014 et mise à jour au 06-05-2014)

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2001012971	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

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