20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. <Erratum, voir M.B. 06-02-2008, p. 7777>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac

2007011404

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 2008

Datum inwerkingtreding

07-06-2024

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal [...] relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac	Titel
2023031088	5 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité

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