Details
10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991911405 | 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre |
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