9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux.

Numac

2007011356

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

13 juillet 2007

9 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux.

Numac	Titel
1990018077	22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

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