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7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur le 31-08-2007 par L2008-06-08/31, art. 54)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985011166 | 15 MAI 1985. _ Arrêté royal portant exécution des dispositions transitoires insérées par la loi du 21 février 1985 dans la loi du 22 juillet 1953 créant l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. |
| 1989009495 | 20 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1989 et mise à jour au 30-05-2007) |
| 1994011477 | 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal relatif aux obligations des réviseurs d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 22-09-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040568 | 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 30-05-2023) |
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