4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 03-10-2024)

Numac

2007011159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 avril 2007

Datum inwerkingtreding

5 mai 2007

4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 03-10-2024)

Numac	Titel
2024008969	29 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant des modalités diverses relatives aux jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales

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