9 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Numac

2007011114

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 mai 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

9 AVRIL 2007. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Numac	Titel
2008011118	9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)

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