Details

Numac
2007011108
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2007
Datum inwerkingtreding
26 avril 2007

14 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles.

Numac Titel
1981002159 6 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 10-10-2012)
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